Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1.1 Qui nous sommes

Le site et le cours « Crypto Tranquille » sont offerts par Let's B Smart LLC, société constituée au Delaware (États-Unis), faisant affaire sous le nom Crypto Tranquille (« nous »). Adresse : 1013 Center Road, Suite 403S, Wilmington, DE 19805, États-Unis. Courriel : [email protected]. Les informations complètes sont dans les Mentions légales.

1.2 Ce que vous achetez

Un accès en ligne à un cours vidéo d'éducation sur les cryptoactifs pour débutants, décrit sur la page d'accueil et sur la page de commande. C'est un contenu numérique : rien n'est expédié. Le cours explique des notions et des méthodes de protection. Il ne vous dit pas quoi acheter, quand, combien, ni sur quelle plateforme, et il ne constitue pas un conseil (voir l'Avertissement).

1.3 Commande, prix et paiement

• Les prix sont affichés en dollars américains (USD). Le total, taxes comprises, est affiché avant que vous confirmiez le paiement.
• Avant de payer, vous pouvez vérifier votre commande, corriger une erreur ou abandonner. Vous confirmez en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions puis en cliquant sur le bouton de paiement.
• Le paiement est traité par Stripe, par l'intermédiaire de Systeme.io. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
• Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Vous recevez aussitôt un courriel de confirmation avec le récapitulatif de la commande et le lien vers ces Conditions.
• Les prix peuvent changer pour les achats futurs. Le prix que vous payez est celui affiché au moment de votre commande. Nous n'affichons jamais de « prix habituel » barré qui n'a pas réellement été pratiqué, ni de date limite qui n'est pas réelle.

1.4 Accès

• Vous recevez l'accès par courriel, normalement quelques minutes après le paiement. Si rien n'arrive, vérifiez vos courriels indésirables, puis écrivez-nous : si nous ne pouvons pas vous donner l'accès, nous vous remboursons.
• L'accès est à vie du cours. « À vie » signifie la durée de vie du cours et de la plateforme, pas la vôtre. Si nous devions retirer le cours, nous vous préviendrions au moins 30 jours à l'avance.
• Nous pouvons mettre à jour, corriger ou réorganiser le contenu pour qu'il reste exact. Nous ne retirerons pas une partie essentielle de ce que vous avez acheté sans vous offrir un équivalent ou un remboursement proportionnel.

1.5 Licence d'utilisation personnelle

Votre achat vous donne un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable en cas de manquement de regarder le cours pour votre propre apprentissage.

Il est interdit de :

• revendre, louer, prêter, offrir ou transférer le cours ou votre accès ;
• partager votre compte, votre mot de passe ou votre lien d'accès ;
• copier, enregistrer, télécharger (sauf si le cours le permet expressément), diffuser, republier ou mettre en ligne tout ou partie des vidéos ou des textes ;
• utiliser le contenu pour créer un cours, une formation ou un produit concurrent, ou pour entraîner un outil d'intelligence artificielle ;
• contourner une protection technique.

Si nous constatons un partage ou une revente, nous pouvons suspendre ou fermer l'accès, après vous en avoir avisé et vous avoir laissé l'occasion de vous expliquer quand c'est possible.

1.6 Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, fiches et gabarits du cours appartiennent à Let's B Smart LLC et sont protégés par le droit d'auteur. Rien dans ces Conditions ne vous transfère la propriété du contenu.

1.7 Éducation seulement, aucun conseil personnalisé

Le cours est de l'information générale, la même pour toutes les personnes qui l'achètent. Il ne tient pas compte de votre situation. Ce n'est pas un conseil financier, en placement, juridique ni fiscal. Le soutien par courriel porte uniquement sur l'accès technique et sur la compréhension du contenu du cours : nous ne répondons pas aux questions sur ce que vous devriez acheter, vendre, conserver, sur quelle plateforme, en quelle quantité ou à quel moment. Vous restez seul responsable de vos décisions. Lisez l'Avertissement complet.

1.8 Remboursement et rétractation

Toutes les ventes sont finales une fois l'accès au cours ouvert, sauf les cas prévus à la Politique de remboursement et de rétractation, qui fait partie de ces Conditions, et sauf droit légal obligatoire.

1.9 Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi qui s'applique à vous :

• nous ne sommes pas responsables des pertes liées à vos décisions d'achat, de vente ou de conservation de cryptoactifs, ni des pertes causées par des tiers (plateformes, applications de stockage, fraudeurs, réseaux) ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de gains, d'occasions ou de données) ;
• notre responsabilité totale envers vous est limitée au prix que vous avez payé pour le cours.

Le cours est fourni tel quel : nous faisons de notre mieux pour qu'il soit exact et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur dans un domaine qui change vite.

Rien dans cette section ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, par exemple en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales du consommateur. Si vous résidez au Québec, ou ailleurs où une telle clause est interdite ou limitée par la loi, cette section ne s'applique pas dans cette mesure.

1.10 Disponibilité du service

Nous visons un service continu, sans pouvoir promettre l'absence d'interruption (entretien, panne de nos fournisseurs comme Systeme.io ou Stripe).

1.11 Droit applicable et tribunaux

Sous réserve de la section 1.12, ces Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents, sauf si la loi de votre lieu de résidence vous permet d'agir devant vos propres tribunaux, ce qui est notamment le cas des consommateurs du Québec et de l'Union européenne.

Nous n'imposons aucun arbitrage obligatoire et aucune renonciation aux recours collectifs.

1.12 Vos droits impératifs de consommateur

Si vous habitez au Québec, en Ontario, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou ailleurs où la loi protège les consommateurs de façon obligatoire, rien dans ces Conditions ne limite les droits que votre loi locale vous donne et qu'un contrat ne peut pas écarter. Si une clause est contraire à ces droits, c'est votre loi qui s'applique, et le reste des Conditions continue de s'appliquer.

• Québec : la Loi sur la protection du consommateur s'applique aux contrats à distance. Nous vous communiquons avant l'achat les informations qu'elle exige (voir les Mentions légales et la page de commande) et vous envoyons une copie du contrat par courriel. Si ces informations ou cette copie ne vous sont pas fournies comme la loi l'exige, vous pouvez résoudre le contrat dans les délais prévus par la loi (en principe 7 jours après réception de la copie, ou 30 jours après la conclusion du contrat si la copie n'a pas été envoyée dans les 15 jours), en nous envoyant un avis. Nous remboursons alors dans les 15 jours.
• Ontario : les règles sur les contrats conclus par Internet s'appliquent (informations avant l'achat, possibilité d'accepter, de refuser ou de corriger, copie du contrat).
• Union européenne : vous avez en principe un droit de rétractation de 14 jours pour un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni en ligne, ce droit prend fin lorsque l'accès commence, seulement si (1) vous avez demandé expressément que l'accès commence pendant le délai de rétractation, (2) vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation, et (3) nous vous avons confirmé ces deux points par courriel. Nous vous demandons ces deux accords à la commande par une case à cocher distincte, non précochée et obligatoire pour acheter. Si votre droit de rétractation existe encore malgré tout, vous pouvez vous rétracter par courriel, avec le modèle donné dans la Politique de remboursement.
• États-Unis : les lois de protection du consommateur de votre État s'appliquent lorsqu'elles sont impératives.

1.13 Langue

Ces Conditions existent en français et en anglais. La version française vous est présentée en premier. Si vous choisissez de consulter et d'accepter la version anglaise, c'est à votre demande expresse.

1.14 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour les achats futurs. La version applicable à votre achat est celle en vigueur le jour de votre commande. Nous ne modifions pas après coup le prix payé ni l'essentiel de ce que vous avez acheté.

1.15 Divisibilité et intégralité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ces Conditions, avec les Mentions légales, la Politique de remboursement et de rétractation, la Politique de confidentialité et l'Avertissement, forment l'entente complète entre vous et nous.

1.16 Contact

Let's B Smart LLC, 1013 Center Road, Suite 403S, Wilmington, DE 19805, États-Unis, [email protected].